CONDITIONS GÉNÉRALES

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Ces Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (soit personnellement ou au nom d’une entité) et Latibulle, concernant votre accès à et votre droit d’utiliser le site web, ainsi que d’autres types de médias, les canaux médiatiques, le site web mobile, ou l’application mobile reliée, en lien avec ou autrement connecté à Latibulle et au site web.

Utilisation des sites web

  1. Pour avoir accès à ou utiliser notre site web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et avoir la capacité mentale nécessaire pour adhérer aux présentes Conditions générales. En utilisant l’un ou l’autre de ces sites web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. L’utilisation d’un de nos sites web par quiconque n’a pas 18 ans constitue une violation des présentes Conditions générales; nous n’autorisons pas l’emploi de ce site web par toute personne de moins de 18 ans.
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Droits de propriété intellectuelle

  1. Les sites web contiennent des œuvres originales qui ont été créées avec originalité, dévouement, soin, détail, planification et pensée créative. Cette collection d’œuvres est considérée être de la propriété intellectuelle appartenant à Latibulle et est protégée par la Loi fédérale sur la propriété intellectuelle, qui empêche l’utilisation non autorisée de notre matériel. Ce matériel peut comprendre, entre autres : le matériel portant une marque de commerce ou ayant des droits d’auteur, ainsi que toute œuvre originale figurant sur nos sites web et dans le contenu y apparaissant, y compris, entre autres, le design du site web, la mise en page, les photos, les graphiques, les mots, le contenu, l’information, les documents, les données, notre logo, les illustrations, le schéma des couleurs, le marquage et/ou le placement de la marque sur le site web, ainsi que le code source, les bases de données, la fonctionnalité, les logiciels, le contenu audio, le contenu visuel, le contenu textuel, dans la mesure du protégeable, les styles et patrons des vêtements, les histoires, les noms de produits, leur design et toute autre information accessible par le biais des sites web, qui constitue de l’information de nature exclusive. Cette protection comprend aussi tout contenu apparaissant sur les sites web, y compris les messages de blogue, les noms de programmes, et tout autre texte, qu’il ait été rédigé par nous ou pas. Toute cette information et tout ce contenu exclusif seront ci-après identifiés comme (« Contenu »).
  2. Vous comprenez et reconnaissez que vous serez vraisemblablement en violation de ces Lois sur la propriété intellectuelle si vous copiez, republiez, altérez, publiez, vendez, assistez d’autres pour vendre, manipulez, distribuez ou exploitez de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute propriété intellectuelle sur le site web, sans notre consentement explicite par écrit. Si un tel comportement est découvert ou soupçonné, nous nous réservons le droit de révoquer, sur le champ, votre accès à nos sites web, ainsi qu’à tout programme ou matériel que vous auriez pu acheter, sans remboursement, et nous nous réservons le droit de vous traduire en justice pour toute infraction ou mésusage recevable avec toute la rigueur de la loi.
  3. Titulaire de licence / Droits du concédant de licence : Notre licence limitée pour vous
  4. Votre capacité à visionner le Contenu sur nos sites web vous octroie une licence limitée, révocable, non transférable vous permettant d’utiliser l’information disponible pour vous, pour votre usage personnel, non commercial, seulement. Si vous décidez d’acheter un produit, un forfait ou un service de nos sites web, on vous octroie également une licence limitée pour l’utilisation de l’information qui y est contenue, tel que décrit dans les Conditions d’utilisation ou le Contrat client associés à chaque produit ou service disponible à l’achat.
  5. En tant que titulaire de licence, vous comprenez et convenez que vous ne ferez pas ce qui suit :
  6. Copier, éditer, distribuer, reproduire, ou voler toute information sur nos sites web, ou tout contenu y figurant, y compris le contenu publié par une tierce partie, que vous ayez ou nom acheté l’information.
  7. Utiliser, publier, distribuer, copier, voler ou autrement utiliser toute portion de nos sites web, y compris le contenu ou les produits, sans une permission explicite, par écrit, de la part de Latibulle; il faut comprendre que toute telle utilisation pourrait constituer une infraction, ce qui pourrait donner suite à un recours en justice contre vous.

iii. Détenir des portions de notre Contenu comme étant le vôtre, autrement que dans le cadre de messages de blogue que vous pourriez écrire en tant qu’auteur collaborateur; vous devez comprendre que ceci constitue un vol et s’avère être une violation de nos droits de propriétés intellectuelles.

  1. Vous reconnaissez aussi et comprenez que de telles actions, y compris, mais sans se limiter à celles décrites ci-dessous constitueront vraisemblablement une infraction et/ou un vol de notre œuvre, et une violation des présentes Conditions générales et des lois fédérales canadiennes et américaines, et nous nous réservons le droit de vous traduire en justice pour cette infraction avec toute la rigueur de la loi.
  2. Toute demande de permission écrite pour l’utilisation de tout contenu apparaissant sur nos sites web doit être faite avant que vous puissiez utiliser tel contenu, et peut être faite en envoyant un courriel avec votre demande par écrit à catherine@latibulle.ca.
  3. Titulaire de licence / Droits du concédant de licence : Votre licence pour nous
  4. Vous pourriez pouvoir publier votre contenu original sur nos sites web, y compris, entre autres, commentaires de blogue, témoignages ou photos. Vous pourriez également avoir l’opportunité de répondre aux courriels générés avec commentaires ou rétroactions, commenter une diffusion en direct sur média social, dans le cadre d’un webinaire, ou sur tout autre médium où le contenu est distribué de façon à permettre la participation ou les rétroactions. En publiant tout type d’information, vous déclarez que vous êtes propriétaire de tout ce que vous publiez et que vous avez au moins 18 ans.
  5. Lorsque vous soumettez ou publiez toute information de la sorte, vous convenez et comprenez également que vous nous assignez et/ou octroyez à nous et à quiconque est autorisé par nous, une licence irrévocable, sans limites, sans royautés, perpétuelle, non exclusive, non restrictive, mondiale à utiliser, distribuer, vendre, copier, éditer, exploiter ou autrement publiquement diffuser toute information ou tout contenu que vous publiez, en totalité ou en partie, en vous identifiant ou pas comme l’auteur du message ou du commentaire original. Si nous choisissons de vous identifier, vous nous octroyez le droit de vous identifier en tant qu’auteur de tout commentaire, publication, ou quelque chose du genre par votre nom, adresse courriel, nom d’écran ou toute autre façon raisonnable d’identification.
  6. Vous convenez que vous nous assignez entièrement tout droit de propriété de votre propriété intellectuelle par votre action et votre décision de publier sur notre site web, ou d’autrement nous fournir du contenu, et que l’accès à nos sites web constitue une contrepartie de valeur en échange de ces droits de propriété intellectuelle. Vous comprenez que si l’un ou l’autre de vos commentaires ou messages est utilisé, en entier ou en partie, vous n’êtes admissible à aucune rémunération et ne demanderez aucune forme de paiement ou de traitement de faveur en retour.
  7. Témoignages : Nos sites web peuvent présenter des témoignages de clients, afin de fournir aux lecteurs des commentaires, des rétroactions et de l’information découlant de l’expérience d’autres personnes avec nos services, notre site web et nos produits. Bien que toute l’information, toutes les photos, et toutes les citations utilisées proviennent de véritables clients, partageant leurs véritables et honnêtes opinions de nos sites web et nos services, ces témoignages ne doivent pas être considérés comme une garantie que les clients actuels ou futurs vivront la même expérience avec les mêmes résultats. Vous comprenez et convenez qu’en lisant un témoignage présenté sur nos sites web, vous ne vous attendez pas aux mêmes résultats, et vous comprenez que cette information n’est pas une garantie. Vous comprenez également et convenez que les individus dont il est question peuvent présenter des antécédents médicaux et un état de santé différents, et que ce qui a fonctionné pour eux pourrait ne pas fonctionner pour vous; vous acceptez de faire preuve de gros bon sens, et de consulter votre professionnel de la santé avant d’entamer un des programmes que nous offrons, et/ou avant de mettre en application toute information trouvée sur ces sites web.

Votre conduite

  1. Si vous choisissez de publier quoique ce soit sur nos sites web, nos pages sur les médias sociaux, nos webinaires ou autrement, vous convenez et reconnaissez par les présentes que vous ne publierez rien qui pourrait nous être nocif à nous ou à un autre utilisateur, ni inclure quoique ce soit qui soit diffamatoire, nocif, blessant ou autrement dérangeant. Vous comprenez que si vous décidez de publier de contenu qui constitue de la cyberintimidation, vos commentaires seront immédiatement supprimés, et nous nous réservons le droit de vous poursuivre en justice avec toute la rigueur de la loi.
  2. Vous pouvez utiliser nos sites web uniquement à des fins légales, et vous convenez de ne pas publier, commenter ou autrement transmettre du contenu qui viole les droits d’autrui, et vous vous engagez à ne pas nous poursuivre, le cas échéant. Vous convenez et comprenez également que vous ne devez pas publier de contenu qui constituerait une offense criminelle, utiliserait le site web ou son contenu à des fins frauduleuses ou illicites, créerait une responsabilité civile, serait répugnant, constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui, serait vulgaire ou obscène d’une quelconque façon ou qui serait autrement inacceptable.
  3. Vous convenez de ne pas
  4. Systématiquement récupérer des données ou d’autre contenu du site web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données, ou un répertoire sans avoir d’abord obtenu notre permission écrite.
  5. Faire aucun usage non autorisé du site web, y compris collecter des noms et adresses courriel d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres.
  6. Utiliser le site web pour offrir ou annoncer des biens ou services,
  7. Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site web, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations en lien avec l’utilisation du site web et le contenu qui y figure;
  8. Vous engager dans l’encadrement ou la création de liens non autorisés vers le site web;
  9. Nous tromper, nous escroquer, ou nous induire en erreur, nous et/ou les autres utilisateurs, surtout dans le but d’obtenir des renseignements de compte sensibles, comme des mots de passe, des données de facturation ou des renseignements personnels;
  10. Faire un usage abusif de nos services de soutien ou soumettre de faux rapports d’abus ou d’inconduite;
  11. Interférer avec, perturber, ou créer une charge indue sur le site web ou les réseaux ou les serveurs connectés au site web;
  12. Déchiffrer, décompiler, désassembler, ou faire de l’ingénierie inverse sur tout logiciel comportant ou en quelque sorte composant la totalité ou une partie du site web;
  13. Supprimer l’avis des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu;
  14. Copier ou adapter le logiciel du site web, y compris, entre autres, Flash, PHP, HTML, Javascript, ou tout autre code;
  15. Utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, entre autres, tous spider, robot, applications logicielles de triche, scraper, ou lecteur hors-ligne qui accède au site web ou utiliser tout script de lancement ou script non autorisé ou autre logiciel.
  16. Vous convenez que nous sommes les seuls à décider si le contenu que vous publiez est inacceptable, et nous avons le droit unilatéral de supprimer tout contenu que vous publierez, sans explication ou ramification. Vous comprenez également que nous pourrions être obligés d’engager une poursuite judiciaire, suite à l’information que vous publiez, et nous réservons notre droit de le faire. Si une tierce partie choisissait d’engager une action en justice contre vous, à cause de quelque chose que vous auriez publié sur nos sites web, vous convenez de nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser pleinement de toute ramification ou action juridique.

Clause de non responsabilité -Technologie

  1. En utilisant notre site web, vous comprenez et convenez que Latibulle n’offre aucune garantie quant à la condition du site web, y compris sa fonctionnalité, l’existence de virus ou d’autres composantes pouvant être nuisibles pour les ordinateurs des utilisateurs, l’utilisation ininterrompue, la constance de l’accès et de la disponibilité, etc.
  2. Nous ferons tous les efforts pour que notre site web soit disponible en tout temps; par contre, de temps en temps, le site web pourrait être inaccessible pour des raisons d’entretien, de réparation, en raison d’une panne ou de surutilisation, ou pour toute autre raison, dont vous êtes informé ou pas, et vous convenez et comprenez que ces situations peuvent survenir sans explication. Le cas échéant, vous comprenez, convenez et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables pour tout dommage, toute perte, toute interruption pour votre commerce, ou autre inconvénient que vous auriez pu subir en raison, directement ou indirectement, de la non disponibilité de nos sites web. Nous ne vous devrons ni explication, ni restitution ou remboursement, nous n’aurons aucune obligation envers vous de continuer à faire fonctionner nos sites web, et vous acceptez de simplement vérifier nos sites web un peu plus tard pour vérifier s’ils ont été relancés.
  3. Nous pourrions également prendre la décision unilatérale de changer ou de discontinuer la totalité ou une partie de notre site web, son contenu, ou toute portion de celui-ci sans avis avant ou après, et tel contenu pourrait, par la suite, ne plus être disponible. Le site web et tout contenu et produits rendus disponibles sont offerts « tels quels », sans autres annexes ou garanties. Vous comprenez et convenez que nous ne sommes pas obligés de continuer de faire fonctionner la totalité ou une partie de notre site web ou tout contenu y figurant, ou d’offrir un produit en particulier pour la vente, et nous ne serons pas responsables de tout dommage à votre commerce ou à vous-même, en raison, directement ou indirectement, d’une décision d’altérer, de retirer ou de changer le Contenu, sans préavis.

L’information que vous nous fournissez

  1. Pour pouvoir accéder à notre liste de courriels, vous pourriez devoir fournir des renseignements personnels, comme votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels. Afin d’acheter des produits ou services, vous devrez également soumettre des données de paiement (nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, Google pay, et PayPal) et une adresse de facturation, et on pourrait vous demander de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Veuillez noter que vous êtes responsable de la sauvegarde de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et comprenez que vous devrez en subir les conséquences si vous choisissez de partager cette information confidentielle avec quiconque.
  2. Vous reconnaissez et comprenez que toute information que vous nous fournissez nous est fournie sur une base purement volontaire. En choisissant de nous fournir cette information, vous acceptez et déclarez que toute information qui nous est fournie par le biais du site web ou une entreprise de paiement sera précise et actuelle, et qu’elle vous appartient. Vous comprenez que vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou utiliser l’information de quelqu’un d’autre, et vous acceptez d’en subir les conséquences si vous utilisez l’information de quelqu’un d’autre en la faisant passer pour la vôtre.
  3. Vous convenez également que vous resterez financièrement responsable pour tout achat fait par l’entremise de notre site web, par vous-même, or par le biais d’une autre personne agissant en votre nom, sans égard à l’information fournie à la caisse. Si de l’information devenait disponible plus tard, confirmant l’utilisation d’une carte de crédit ou d’autre information de paiement appartenant à quelqu’un d’autre que vous, vous comprenez et convenez que vous demeurez le seul financièrement responsable pour les achats faits par l’entremise de notre site web.

Achats en ligne

  1. Vous comprenez que si vous choisissez de faire un paiement par l’entremise de notre site web, l’information obtenue pendant l’achat, dont votre nom, adresse, renseignements de carte de crédit, mode de paiement, information de facturation, et autres renseignements personnellement identifiables, peut être recueillie par nous, ainsi que par notre entreprise de paiement.
  2. Vous comprenez et convenez également que toute information fournie par vous est véritable et précise, et que nous et notre équipe de paiement pouvons s’y fier pour vous livrer nos produits. Si le traitement du paiement échoue, nous nous réservons le droit de retenir vos achats à moins que et jusqu’à ce que le paiement soit correctement effectué.
  3. Limitations de responsabilité : Nous prendrons des précautions et des mesures raisonnables pour conserver la confidentialité de cette information. Bien que nous tenterons de surveiller, et de résister à, tout piratage par un tiers ou toute capacité par un tiers d’avoir accès à de l’information confidentielle détenue par nous, vous convenez et comprenez que nous ne sommes pas responsables pour tout accès non autorisé à, ou toute utilisation de, votre information ou votre propriété, sans égard à la négligence, les échecs, les actes dommageables, la violation de contrat implicite ou explicite relative à toutes ces causes et conforme aux théories de responsabilité, même si de telles théories auraient pu être prévisibles ou évitables, ou si on avait été informés d’une telle possibilité. Nos limitations de responsabilité s’étendent à toute la mesure permise par la loi, et en aucun cas la responsabilité totale excèdera 500 $ pour toute personne seule ou groupe de plaignants.
  4. Vous reconnaissez et convenez aussi que nous ne sommes aucunement responsables pour les politiques des entreprises de traitement de paiement que nous choisissons et utilisons pour faciliter les achats par l’entremise de notre site web. Lorsque vous effectuez un achat sur notre site web, veuillez noter que vous pourriez aussi être assujetti aux modalités, politiques et/ou lignes directrices de l’entreprise de traitement de paiement, en plus des nôtres. Pour de plus amples renseignements, nous vous encourageons à visiter le site web de l’entreprise de traitement de paiement, et à lire également leurs politiques et modalités. Vous acceptez de nous libérer, aussi, tout comme l’entreprise de traitement de paiement que nous choisissons, de tout dommage que vous pourriez encourir en raison de ce processus, et convenez de ne pas soumettre ou faire valoir aucune revendication contre nous ou l’entreprise de traitement de paiement découlant de votre achat d’un produit par l’entremise de notre site web.
  5. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande placée par l’entremise du site web, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par foyer, ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre des commandes placées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui semblent être placées par des revendeurs, distributeurs, faux comptes, comptes spam, ou tout autre compte qui pourrait autrement envoyer un signal d’alarme ou sembler frauduleux, sans égard à s’ils le sont ou pas en réalité.
  6. Si vous faites un achat, vous serez également assujetti à toutes les conditions associées au programme, à l’adhésion, ou au produit acheté, qui sera le document de fonctionnement et de contrôle entre vous et Latibulle en ce qui concerne le programme, l’adhésion ou le produit que vous achetez. Si vous avez des questions au sujet du programme, de l’adhésion, ou du produit que vous avez acheté, veuillez-vous référer aux Conditions d’utilisation ou au Contrat client, ou communiquez avec nous à catherine@latibulle.ca et nous serons heureux de vous en faire parvenir une copie.

Indemnisation

  1. Vous convenez, en tout temps, de défendre et d’indemniser et de dégager Latibulle et ses filiales, agents, membres d’équipe ou autre partie associée avec nous de toute poursuite en justice, tout dommage, tout coût ou toute dépense encouru en raison avec votre utilisation de notre site web ou tout produit ou service contenu dans les présentes, ainsi que toute réclamation par un tiers (y compris les honoraires d’avocat) découlant de vos actions en lien avec notre site web ou toute violation par vous de toute condition décrite dans les présentes. Si nous devions nous défendre dans le cadre de toute poursuite vous impliquant directement ou indirectement, ou d’une poursuite face à laquelle nous déciderions que votre participation ou votre assistance aiderait notre cause, vous convenez à participer et à fournir, sans frais, toute évidence, tout document, tout témoignage ou toute autre information jugés utile par nous.
  2. Nous tenterons de surveiller tout commentaire ou toute publication faite par des tiers et des utilisateurs le plus souvent possible. Si vous, en tant qu’utilisateur de notre site web, voyez quoique ce soit d’inacceptable ou offensif publié par un tiers, vous convenez de (1) nous aviser du matériel, et (2) vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice en lien avec le contenu publié par la tierce partie. Vous comprenez que nous ne pouvons être tenus responsables de matériel publié par un utilisateur hors de notre contrôle, et convenez de nous dégager de toute réclamation qui pourrait en découler.
  3. Si vous choisissez d’utiliser de l’information offerte sur notre site web, qu’elle soit gratuite ou disponible pour l’achat, vous comprenez que nous ne sommes pas responsables envers aucune partie, pour tout dommage – qu’il soit direct, indirect, consécutif, prévisible, accessoire ou autre – découlant ou semblant découler de l’utilisation de ou de votre confiance en toute information contenue ou retrouvée sur notre site web, ou des produits et services que vous y avez achetés. Vous comprenez et convenez également que nous ne sommes pas responsables pour tout dommage encouru en raison de votre confiance en, ou utilisation d’information sur notre site web, rédigée par un tiers, que nous l’endossions ou pas, et vous acceptez de nous dégager de toute réclamation découlant de, ou semblant découler de, votre confiance en l’information contenue sur notre site web.

Limitation de responsabilité

  1. Vous comprenez et convenez que l’information offerte par l’entremise du site web est de nature générale et peut ne pas convenir à tous les gens, les commerces, les endroits, les pays ou les personnes en situations spécifiques. Vous comprenez que votre décision d’utiliser toute information ou d’acheter tout produit ou service offert sur notre site web est purement volontaire. Si vous choisissez d’acheter des produits et services par l’entremise de notre site web, vous comprenez et convenez que nous ne pouvons connaître votre entière situation personnelle spécifique et n’avons aucune façon de savoir si un programme spécifique s’applique à votre vie ou votre commerce. Vous convenez et comprenez que vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, perçu ou actuel, ou de préjudice envers votre personne ou commerce, en raison de votre choix d’utiliser l’information retrouvée ou achetée sur notre site web. Nous ne sommes responsables d’aucun résultat découlant de votre décision de vous servir de l’information que nous avons fournie. Nous ne sommes pas, non plus, responsables de votre santé physique ou mentale, de vos finances, vos revenus, votre commerce, votre clientèle, de votre base de client ou de tout autre résultat, et vous convenez que nous ne sommes responsables d’aucun tel dommage ou d’aucune telle perte découlant de ladite information.
  2. Vous comprenez et convenez que Latibulle ne doit pas être tenue responsable pour aucune sorte de dommage, direct ou indirect, découlant de votre utilisation de notre site web, de toute information qu’il contient, de tout préjudice subi ou de toute maladie pouvant découler, directement ou indirectement, de l’application d’information retrouvée sur le site web, ou de tout produit ou service acheté à partir du site, y compris, entre autres, tout dommage général, spécifique, accessoire, punitif ou spécial. Vous convenez aussi que nous ne sommes pas responsables, d’aucune façon, d’aucune perte encourue par vous ou votre commerce, y compris en revenus, en clientèle, en commerce, en bienveillance, en recettes, en recettes anticipées, en prévision de revenus, en ventes, en pertes de ventes, en données, ni à tout échec informatique, virus informatique obtenu en utilisant notre site web, toute défaillance ou tout échec technique, défaut ou délai, ou tout autre problème semblable. Vous convenez que votre décision d’utiliser notre site web est entièrement à vos propres risques et tout à fait volontaire et que toute ramification pouvant en découler vous appartient.
  3. Vous comprenez et convenez également que nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, et nous renonçons par la présente à toutes telles garanties, ou déclarations en lien avec toute portion de notre site web, le contenu qui s’y retrouve, le contenu distribué par le biais de nos listes de courriels, les médias sociaux, par l’entremise de webinaires, ou tout ce qui est rendu disponible lors d’un achat sur notre site des membres. En utilisant notre site web, vous convenez et comprenez que l’utilisation du contenu et de l’information qu’on y retrouve doit être utilisé à vos risques, sans garanties, représentations ou déclarations quant à la pertinence pour une fin particulière, la précision ou autrement.

Renonciation aux réclamations

  1. Vous convenez également que nous ne serons, sous aucun prétexte, responsables envers aucune partie pour aucun type de dommage découlant de, ou censé découler de, l’utilisation ou la fait de s’être fié à notre site web ou toute information ou tout contenu qui s’y retrouve, et vous nous dégagez, par la présente, de toute réclamation, qu’elle soit connue ou découverte dans le futur.

Résiliation

  1. Vous convenez et comprenez que nous avons le droit, en tout temps, de refuser et d’immédiatement résilier votre accès à notre site web, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avis. Le cas échéant, nous n’avons pas à vous fournir d’explication, et notre décision ne peut être assujettie à aucun appel ni aucune action juridique. Si vous avez fait des achats et que nous déterminons que vous êtes admissible à les recevoir ou que vous pouvez continuer d’utiliser l’information achetée, nous vous communiquerons ladite information de la façon qui nous convient, ce qui, vous en convenez, vous sera satisfaisant.

Règlement des différends

  1. Les présentes Conditions générales seront régies par les lois de Canada et des États-Unis. Si des différends survenaient, vous convenez résoudre toute réclamation ou controverse découlant de, ou en lien avec, ces Conditions générales par arbitration et/ou un règlement des différends alternatif à Montréal, Canada, sans égard à votre emplacement, et vous acceptez d’être lié par la/les décision(s) du médiateur choisi. Vous acceptez aussi de participer de bonne foi au processus de médiation, car le défaut de le faire nous donnerait le droit de poursuivre tout autre recours judiciaire, y compris, entre autres, d’autres formes de résolution des différends ou litiges.
  2. Dans le cas où un arbitre déterminerait qu’une portion des présentes Conditions générales n’est pas valide ou autrement non exécutoire, vous convenez que toutes les autres portions de ces Conditions générales demeureront valides et ne seront nullement affectées par la suppression de toute portion des présentes Conditions générales.
  3. Les présentes Conditions générales constituent l’entente intégrale entre nous par rapport à votre utilisation de notre site web, son contenu, et nos produits, et remplacent tout autre entente, à l’exception de toute entente particulière, dont les Conditions d’utilisation, conclue en vertu de votre décision d’acheter les produits disponibles sur notre site web. Il n’y a rien sur notre site web ou dans aucune de nos communications qui pourrait être confondu comme étant une renonciation aux présentes, et nous ne supprimerons aucune portion de ces Conditions générales à moins d’information explicite, par écrit, de notre part déclarant expressément autrement.

Si vous avez des questions concernant tout ce qui précède, veuillez communiquer avec nous à catherine@latibulle.ca.